Les contrats responsables

A partir d’avril 2015, les contrats de complémentaire santé devront respecter un nouveau cahier de charge fixée par les pouvoirs publics. L’objectif est triple : garantir le contenu de la couverture, assurer un meilleur remboursement des dépenses de santé, et limiter les dépassements d’honoraires des médecins.
Les contrats responsables sont des contrats qui couvrent un socle de base, respectent le parcours de soins et ne poussent pas à la dépense.

C’est l’instauration sur l’ensemble des contrats santé de minimums et de maximums de remboursement de soins. 
Les contrats de mutuelles doivent aussi prendre en charge le ticket modérateur.
Cette démarche a pour but de pousser les mutuelles et les professionnels de santé à s’engager dans un processus de responsabilisation en vue de réduire les frais de soins et les dérives tarifaires pour réduire le reste à charge payer par les clients.

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