Conditions Générales d'Utulisation

Le site cmamutuelle.fr est édité par Mafad Conseil
Le site cmamutuelle.fr est un service gratuit et sans engagement pour les internautes. L’usage du site n’augmente en aucun cas le montant de vos cotisations. 

Cmamutuelle.fr  vous propose plusieurs  mutuelles et assurances afin de les comparer et choisir la mutuelle ou l'assurance qui répond à vos besoins.

En utilisant les services de comparaison de notre site cmamutuelle.fr, l'utilisateur reconnait avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisation et les accepter sans réserve.

Informations disponibles sur le site

Mafad Conseil ne peut être tenu en aucun cas responsable du fait d’une part de la présentation des garanties, et d’autre part des services fournis par les organismes assureurs, partenaires du site cmamutuelle.fr, et enfin, ainsi que de l’adhésion ou de la souscription auprès de l’organisme assureur. Il en va de même pour tous les événements survenant lors de la vie du contrat d’assurance.
En dépit du soin apporté au recueil des informations ainsi qu'à la réalisation du site au moyen des techniques les plus récentes, des erreurs, omissions, inexactitudes, coupures ou additions indépendantes de notre volonté peuvent demeurer ou s'insérer sur ce site. En outre, de même que pour toute publication, après un certain temps, des informations ou éléments contenus dans ce site, peuvent devenir obsolètes.

Les informations fournies sont non contractuelles.

En toute hypothèse et compte tenu de ce qui précède, l'utilisateur du site cmamutuelle.fr  et des informations qu'il contient reconnaît qu'il en fait usage sous sa seule responsabilité. Mafad Conseil ne saurait en conséquence voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l'utilisation des informations du site, ou du contenu des sites référencés sur les pages du site.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Mafad Conseil se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d'actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis.  C'est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.

La présentation et le contenu de ce site constituent ensemble une œuvre protégée par les conventions internationales et les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et notamment le droit d'auteur, la concurrence déloyale et les marques déposées. En conséquence, aucune reproduction de ce site, même partielle, autres que celles prévues à l'article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle (CPI), ne peut être faite, conformément aux articles L 111-1, L 122-1 et L 122-4 du CPI.

Données personnelles – Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Responsable de traitement
Mafad Conseil est le responsable de traitement des données personnelles vous concernant et collectées notamment via notre site internet.
Autres responsables de traitement
Afin de vous présenter des contrats de mutuelles et assurances prévoyance, Mafad Conseil envoie vos données personnelles collectées aux assureurs. Lorsque ces assureurs utilisent vos données personnelles pour générer un devis ou un contrat, chacun d’entre eux est responsable du traitement des données personnelles reçues. Cela signifie que l’assureur est responsable de la manière dont il traite ces données.
Les données collectées par Mafad Conseil
Nous collectons des données personnelles dans le cadre des services que nous vous proposons.

Ces données ont fait l'object d'une déclaration auprès de la CNIL enregistrée sous le numero 1963885.
La majorité des données personnelles que nous traitons provient directement des données renseignées par l’utilisateur de notre comparateur mutuelle et assurances lors de la demande de devis. Les données collectées sont nécessaires à l’obtention des devis et des informations de comparaison.
Voici des exemples de données personnelles collectés lorsque vous complétez un de nos formulaires de comparaison :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse postale
  • Email
  • Numéro de téléphone
  • Genre
  • Date de naissance
  • Profession

A quel moment Mafad Conseil collecte vos données personnelles ?
Mafad Conseil collecte vos données à caractère personnel notamment lorsque vous effectuez une demande de devis sur notre site 
Comment Mafad Conseil utilise vos données personnelles ?
En fonction de leur finalité, les traitements de données personnelles effectués peuvent répondre à une nécessité contractuelle ou précontractuelle, au respect d’une obligation légale.
Nous utilisons vos données personnelles essentiellement :

  • Pour le traitement de vos devis ;
  • Pour communiquer avec vous à propos de vos demandes de mutuelle et assurances,
  • Pour vous envoyer les relances de vos devis.

L’ensemble des données collectées sur le formulaire est obligatoire.
En leur absence, la comparaison d’offres ne pourra être effectuée.
Si vous ne souhaitez pas ou plus recevoir ces communications, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription en bas de chaque email
Confidentialité et divulgations de vos données
Mafad Conseil traite vos données personnelles de manière privée et confidentielle.
Dans le cas où notre entreprise venait à subir une réorganisation ou ferait l’objet d’une vente à une autre organisation, auquel cas vous consentez à ce que toutes données personnelles détenues par notre entreprise soient transférées à l’organisation désormais compétente.
Nous pourrons divulguer vos données dans certains cas exceptionnels autorisés par la loi, par exemple lorsque nous  y sommes contraints par la loi ou par une autre voie judicaire, ou lorsque vous en avez fait la demande ou que vous avez donné votre consentement.
Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?
Conformément aux articles 12 à 22 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez de droits en tant que personne concernée, notamment d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données personnelles.
Vos droits en tant que personne concernée, lorsqu’ils sont applicables, comprennent :

  • le droit à être informé des traitements de vos données à caractère personnel, et notamment le type de données collectées, les finalités du traitement et le responsable du traitement ;
  • le droit d’accès aux données personnelles vous concernant.
  • le droit de rectifications de vos données à caractère personnel si elles sont inexactes ou incomplètes ;
  • le droit à l’effacement de vos données à caractère personnel (« droit à l’oubli ») ;
  • Le droit à la limitation du traitement des données personnelles vous concernant ;
  • Le droit à la portabilité des données personnelles vous concernant.
  • le droit d’opposition au traitement des données personnelles vous concernant ;
  • le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant via ce formulaire.
Conservations des données
Mafad Conseil s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL.
Sécurité
Mafad Conseil attache une grande importance à la sécurité de vos données. Pour cela, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la protection de vos données personnelles contre la destruction, la perte, la modification, l’accès ou le traitement non autorisé.

 

Ces informations sont susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis.
MAJ : 25/05/2018

 

Comparateur mutuelle

Comparer les mutuelles santé

en moins de 2 minutes
en détail ( tarif et garanties )
gratuitement
et sans engagement